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Rappel sur la réglementation Française en matière d’armes et munitions.

 

Excepté les armes classées dans la catégorie D (dont le port reste totalement interdit) aucune arme ne peut être acquise en France sans la production de:

 

 

 

Armes et munitions de la catégorie B : La pièce d’identité(Photocopie recto verso parfaitement lisible)

1 justificatif de domicile(photocopie)

L’original de l’autorisation d’acquisition délivrée par la préfecture du département de référence du demandeur.

La photocopie de la licence de la Fédération Française de Tir en cours de validité et tamponnée par un médecin

 

 

 

Armes et munitions de la catégorie C : La pièce d’identité(Photocopie recto verso parfaitement lisible)

1 justificatif de domicile(photocopie)

La photocopie de la licence de la Fédération Française de Tir en cours de validité et tamponnée par un médecin ou la photocopie du permis de chasser en cours de validité.

 

Armes de la catégorie D : La pièce d’identité(Photocopie recto verso parfaitement lisible).

Cette catégorie est réservée principalement aux armes neutralisées ou aux répliques à poudre noire à l'exception des D1a, D1b, D1c ou l'enregistrement reste obligatoire. Quoiqu'il en soit  l’acquisition en reste libre mais le transport sans motif légitime ou le port en est totalement interdit.


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